Politique de Confidentialité

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La protection de la confidentialité des personnes qui nous fournissent des Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) revêt une grande importance pour CoinShares International Limited (« CoinShares », « nous », « notre », « nos ») et la façon dont nous menons nos affaires. En interagissant avec www.coinshares.com (le « Sites web »), vous nous avez accordé votre confiance, ce qui a de la valeur à nos yeux.

Dans cette optique, nous nous engageons à respecter les législations locales en matière de confidentialité des données (les « Lois applicables »), et tout particulièrement

1. le Règlement général sur la protection des données et la Loi de 2018 sur la protection des données du Royaume-Uni, 

2. la Data Protection (Jersey) Law de 2018 et la Data Protection Authority (Jersey) Law de 2018 (ci-après dénommées conjointement « DPL »),

3. le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Sites web. L’expression « Données à caractère personnel » utilisée dans la présente Politique de confidentialité se réfère au terme défini à l’article 4 du RGPD.

La présente Politique s’applique lorsque vous (« vous », « client », « utilisateur », « visiteur ») accédez, consultez ou utilisez toute partie des Sites web. Veuillez lire attentivement cette Politique. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont nous utilisons les cookies sur les Sites web, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Délégués à la protection des données

Lorsque vous utilisez les Sites web, nous sommes le Responsable du traitement des données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données. Les mentions « Responsable du traitement », « Responsable conjoint du traitement » ou « Sous-traitant », utilisées dans la présente Politique, se réfèrent aux termes définis à l’article 4 du RGPD.

Conformément à l’article 37 du RGPD, nous ne sommes pas tenus de nommer un Délégué à la protection des données au niveau du groupe pour toutes nos entités, même si nous mesurons l’importance d’assurer une bonne gouvernance de ce système. Nous avons toutefois désigné un délégué à la protection des données pour nos activités à Jersey, qui peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].

De plus, nous avons mandaté notre Fonction de vérification de la conformité avec pour mission de veiller à ce que nos opérations de traitement soient conformes à la présente Politique et, plus généralement, aux Lois applicables. La Fonction de vérification de la conformité s’efforcera de répondre à toutes les questions ou demandes concernant le traitement de vos données, vos droits et notre Politique. Toutefois, il convient de noter que la Fonction de vérification de la conformité diffère d’un Délégué à la protection des données. 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : [email protected]

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La fourniture de vos Données à caractère personnel peut être :

• nécessaire pour conclure un contrat avec nous (p. ex. documents relatifs à la diligence raisonnable et données financières), mais pas obligatoire dans le sens où vous disposez de la possibilité de refuser de les fournir, auquel cas vous encourriez toutefois le risque de vous voir retirer la possibilité de jouir des avantages du contrat en question ;

• nécessaire pour que nous soyons en mesure de répondre à votre question (p. ex. lorsque vous entrez en contact avec notre service client et fournissez des données d’identification) ou de résoudre votre problème (p. ex. lorsque vous déposez une réclamation). Dans un tel cas, le fait de ne pas fournir ces Données à caractère personnel pourrait nous empêcher de traiter ces demandes efficacement ;

• facultative (p. ex. technologies de suivi et cookies non nécessaires), car uniquement fondée sur votre consentement. Si vous refusez de fournir certaines de ces données à caractère personnel, cela pourrait nous empêcher d’offrir la meilleure expérience utilisateur à travers nos Sites web.

PRISE DE DÉCISION ET PROFILAGE AUTOMATISÉS

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris en matière de profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés de prise de décision, notamment dans le cadre de la prévention de la fraude, conformément aux obligations réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Notre Fonction de vérification de la conformité est susceptible de procéder à un contrôle des risques relatifs à de potentiels investisseurs utilisant CoinShares, afin de nous assurer que nous pouvons nous conformer aux règlements contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, aucune décision ne repose exclusivement sur ce type de traitement, chaque décision nécessitant toujours une intervention humaine in fine. Cela signifie que la possibilité de jouir des avantages d’un contrat pourrait vous être retirée, mais au moyen d’une décision qui ne serait pas entièrement automatisée.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant et concernant votre utilisation des Sites web et de leurs services associés auxquels vous pouvez accéder via la navigation. La manière dont nous traitons ces informations diffère comme précisé ci-dessous :

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons les données collectées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et dans les limites prévues par les Lois applicables si celles-ci permettent une conservation d’une durée supérieure.

Sauf mention expresse dans la présente Politique, les Données à caractère personnel que nous traitons sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si la suppression ne va pas à l’encontre de nos obligations légales en matière de conservation des données.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous adoptons des pratiques appropriées en matière de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité adéquates visant à assurer une protection contre l’altération, la divulgation, la destruction ou l’accès non autorisé à vos Données à caractère personnel, nom d’utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur le Site web. Toutes les Données à caractère personnel sont traitées conformément aux Lois applicables. 

Nous avons conçu nos systèmes en ayant à l’esprit la confidentialité et votre sécurité. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité en vue de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé, accidentels ou illicites, notamment : cryptage ultra-sécurisé, serveurs sécurisés, sauvegardes, surveillance continue.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, administratives et procédurales afin de protéger les Données à caractère personnel. En outre, l’accès aux Données à caractère personnel est limité aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. CoinShares est certifié ISO 27001, ce qui témoigne de notre engagement à maintenir une plateforme sécurisée pour nos clients, dans le cadre d’une conception, de procédures et de contrôles stricts, ainsi que d’une amélioration continue.

Comment partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne partagerons vos Données à caractère personnel avec des tiers que comme décrit dans la présente Politique et veillerons à ce que les destinataires de ces données suivent des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente Politique.

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à caractère personnel avec :

• Des sociétés du Groupe : les services concernés du Groupe recevront vos Données à caractère personnel s’ils en ont besoin pour contribuer à la finalité du traitement. Nous sommes susceptibles de transférer des données dans le cadre de nos opérations commerciales, pour satisfaire nos intérêts légitimes de mener à bien nos activités administratives internes de manière efficace et pour améliorer nos produits et services. Les sociétés du Groupe agissent en tant que Responsables individuels du traitement des données.

• Prestataires de services, filiales et partenaires commerciaux : ces destinataires agissent en tant que Sous-traitants et nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales. Ils n’ont accès qu’aux Données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin. En outre, les Sous-traitants font l’objet d’une sélection rigoureuse et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom.

• Tiers, y compris les autorités gouvernementales et de maintien de l’ordre : nous sommes susceptibles de transférer vos Données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes pour i) défendre nos droits, nos intérêts ou nos biens et toute entité apparentée ; ii) protéger la sécurité de nos clients ou des membres du public ; ou iii) protéger contre les activités frauduleuses, ou se conformer aux Lois applicables, aux citations à comparaître ou aux procédures judiciaires.

• Sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou qui pourraient nous acheter : si la société CoinShares était vendue ou transférée, en totalité ou en partie (ou si une telle vente ou un tel transfert était envisagé), vos Données à caractère personnel pourraient être transférées à la nouvelle entité ou à la nouvelle entité potentielle dans le cadre du transfert en tant que tel ou dans le cadre d’un examen initial en vue d’un tel transfert/achat (c’est-à-dire la diligence raisonnable), sous réserve de tous les droits prévus par la loi applicable, y compris les juridictions où se situe la nouvelle entité ou la nouvelle entité potentielle. CoinShares a un intérêt légitime à pouvoir effectuer ces transactions (art. 6(1)(f) du RGPD). 

• Autres tiers avec votre consentement ou selon vos instructions.

• Tiers pour tout objectif commercial légitime non interdit par ailleurs par les Lois applicables.

COMMENT VOUS OPPOSER AU PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Il est possible de limiter l’utilisation et le partage par nos soins de vos Données à caractère personnel, notamment ainsi :

• Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent en bas de l’e-mail ou en nous contactant à l’adresse [email protected].

• Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies, auquel cas certaines fonctionnalités du Site web pourraient ne pas fonctionner correctement ou être indisponibles. Pour en savoir plus, vous pouvez également accéder directement aux paramètres dans la bannière de paramétrage des cookies et lire notre Politique en matière de cookies. Au cours de votre navigation, vous disposez à tout moment de la possibilité de retirer votre consentement en matière de cookies, en modifiant vos préférences dans notre centre de paramétrage des cookies (dans le coin inférieur gauche du Site web).

• Sur votre appareil mobile, vous pouvez savoir quels tiers ont actuellement activé des cookies et éventuellement désactiver certains de ces cookies. Vous pouvez également sélectionner « Limiter le suivi publicitaire » (sur les appareils iOS) ou « Désactiver les annonces par centre d’intérêt » (sur Android). Même si vous désactivez le suivi, gardez à l’esprit que vous pouvez toujours recevoir de la publicité ciblée par centre d’intérêt, y compris de la part de tiers avec lesquels vos informations auraient été précédemment partagées, et que vous pouvez toujours recevoir de la publicité de tiers, bien que cette publicité puisse ne pas être fondée sur vos intérêts et préférences.

• Dans le but d’améliorer nos Services, nous utilisons les informations fournies par Google Analytics. Pour en savoir plus sur la manière dont Google collecte, utilise et partage vos informations et sur la manière de refuser certaines utilisations, veuillez consulter la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? et la page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Veuillez aussi consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre Site web.

• Veuillez noter que nos pratiques en matière de collecte et de communication d’informations, ainsi que les choix que nous proposons aux visiteurs, continueront de fonctionner comme décrit dans la présente Politique, indépendamment de la réception ou non d’un message « Ne pas suivre ».

LIENS VERS DES TIERS

Nos Sites web peuvent contenir des liens vers des sites web tiers, y compris des sites de médias sociaux. En intégrant un lien vers un site web tiers, nous n’approuvons ni ne recommandons aucun produit ou service proposé ni aucune information contenue sur le site web tiers. Tout accès et toute utilisation de ces sites web accessibles via des liens ne sont pas régis par la présente Politique, mais par les politiques de confidentialité de ces sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques adoptées par ces sites web tiers en matière d’information. Si vous décidez de consulter un site web tiers via un lien intégré au Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

FAIRE VALOIR VOS DROITS

Vous pouvez demander, par exemple, la correction, la suppression ou l’accès aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Il ne vous sera pas permis d’examiner les Données à caractère personnel de toute autre personne ou entité. Par ailleurs, vous pourrez être tenu(e) de nous fournir des Données à caractère personnel dans le but de vérifier votre identité et de vous permettre d’accéder à tout dossier contenant des informations vous concernant.

Sauf dispositions contraires des Lois applicables ou de toute autre disposition juridique ou réglementation applicable, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de CoinShares la confirmation que vos Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Dans un tel cas, vous avez le droit de demander une copie des Données à caractère personnel et des informations supplémentaires telles que les finalités du traitement, les catégories de Données à caractère personnel concernées, la provenance des données et les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels les Données à caractère personnel ont été ou seront partagées. Demander une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne signifie pas que vous avez systématiquement le droit d’obtenir le document proprement dit sur lequel apparaissent vos Données à caractère personnel. Le droit d’accès ne doit pas être confondu ou assimilé au droit d’accès à des documents officiels d’une autorité. Pour la fourniture, à votre demande, de copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais équitables fondés sur les coûts administratifs.

• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les Données à caractère personnel inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire rectifier des Données à caractère personnel, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel si, par exemple, les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité, vous retirez votre consentement sans qu’il n’existe de base juridique justifiant que nous traitions les Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ou vous vous êtes opposé(e) au traitement sans qu’il n’existe de motif légitime impérieux justifiant le traitement. Dans la mesure où il est nécessaire de poursuivre le traitement de vos Données à caractère personnel, par exemple pour nous acquitter de nos obligations juridiques ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos Données à caractère personnel. Cela signifie que certaines données peuvent être stockées jusqu’à ce que la poursuite de leur traitement ne soit plus nécessaire. Cependant, suite à votre demande de suppression de vos Données à caractère personnel, nous cesserons de vous communiquer des informations (marketing direct/newsletter).

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous estimez que celles-ci sont inexactes, que le traitement de ces données par nos soins est illicite ou que nous n’avons plus besoin de ces Données à caractère personnel à des fins spécifiques. Si vous vous opposez au traitement des Données à caractère personnel, vous pouvez également demander la limitation pendant que nous évaluons les motifs légitimes (la demande d’opposition). Dans ce cas, les données respectives seront identifiées et les Données à caractère personnel ne pourront être stockées et traitées par nos soins qu’à certaines fins. CoinShares vous informera lorsque la limitation sera levée.

• Droit de retirer votre consentement : si CoinShares traite vos Données à caractère personnel en se fondant sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Cela sera sans effet sur la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait de ce consentement.

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie des Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou sur la base de votre consentement. Vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ce qui vous permet de transmettre ces Données à caractère personnel à une autre entité sans entrave de notre part.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel compte tenu de votre situation personnelle et à condition que le traitement soit fondé sur un intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) comme base légale. Nous mettrons un terme au traitement de ces données, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux justifiant de poursuivre le traitement et qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement, ce qui nous ôterait le droit de continuer à traiter vos Données à caractère personnel à de telles fins. Dans le cadre de votre opposition, veuillez indiquer la ou les finalités de traitement auxquelles vous vous opposez ainsi que les motifs liés à votre situation particulière.

CONTACTER L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de la violation présumée du RGPD. CoinShares International Limited est établie à Jersey et est propriétaire de ce Site web. En vertu de l’article 56 de la DPL, à Jersey, cette autorité est le Jersey Office of the Information Commissioner (Jersey Office of the Information Commissioner).

COMMENT NOUS CONTACTER

L’entité juridique suivante est responsable du traitement de vos Données à caractère personnel :

CoinShares International Limited
Numéro d’immatriculation de la société : 102185 (Jersey Financial Services Commission)
Siège social : 2nd Floor, 2 Hill Street, St Helier, JE2 4UA, Jersey, Channel Islands

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits, si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez contacter notre Fonction de vérification de la conformité à l’adresse suivante : [email protected]. 

CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE

Notre activité étant en constante évolution, il peut s’avérer nécessaire de mettre à jour la Politique de temps à autre en vue de fins commerciales légitimes ou afin de se conformer aux Lois applicables. Dans un tel cas, une nouvelle version sera publiée sur le Site web. 

Janvier 2025